Vivien ZALEWSKI-SICARD
Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole
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Articles de l'auteur
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- Revue IP 1-2022 Éléments du patrimoine
- 02.1
Le bail à construction et le bail emphytéotique
Déplier/Replier#Auteur: Vivien¤ ZALEWSKI-SICARD
#Qualités: Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole
Le bail à construction et le bail emphytéotique sont les deux contrats les plus anciens permettant au preneur de construire sur le sol d’autrui. Une fois la construction édifiée par le preneur, se posent non seulement la question des relations des parties en cours de bail mais également celle de l’issue de celles-ci lors de l’extinction du bail.
