#Auteur: Vivien¤ STREIFF
#Qualités: Notaire associé à Paris, Auteuil Notaires
#Qualités: Membre de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat
En reconnaissant la possibilité pour un propriétaire de constituer sur son bien un droit réel de jouissance spéciale (que nous désignerons dans ce dossier sous l’acronyme DRJS) assorti d’un régime juridique autonome, la jurisprudence de la Cour de cassation a condamné en 2012 la théorie du numerus clausus des droits réels. Cette promotion de la liberté contractuelle sort le droit des biens de son carcan et ouvre ainsi de larges perspectives pour l’ingénierie patrimoniale.
Ce dossier très complet est une entreprise audacieuse à plus d’un titre. Car ce nouvel espace ouvert à la liberté n’est, bien évidemment, ni sans limites, ni sans risques (M. Grimaldi). Face à une institution nouvelle pouvant légitimement susciter l’appréhension, il s’agit ici de stimuler l’imagination des professionnels de l’ingénierie patrimoniale, mais en proposant une méthodologie permettant d’assurer la sécurité juridique de leurs opérations. Le lecteur cheminera ainsi entre les différents domaines du droit (droit patrimonial, droit international privé, droit des incapacités, droit des sociétés, etc.) pour appréhender l’impact des DRJS sur tous les types d’actifs.
Une comparaison des DRJS avec l’usufruit, institution majeure mais pas toujours adaptée à la composition des patrimoines modernes, constitue le socle permettant d’identifier de nouvelles stratégies de transmission du patrimoine (V. Streiff et S. Quilici). Et si, très vite, des questions surgissent également quant au traitement des DRJS lorsqu’ils sont confrontés à un élément d’extranéité (E. Fongaro) ou aux règles fiscales (J.-J. Lubin), le champ des incertitudes n’apparaît pas si vaste. Il est également intéressant d’explorer les potentialités des DRJS en matière de protection de la personne (F. Julienne) et de gestion du patrimoine du chef d’entreprise (L. Benoudiz et S. Guillaud-Bataille).
Soulignons enfin que les auteurs ayant contribué à ce dossier se sont donnés pour ambition d’illustrer leurs développements théoriques au moyen d’exemples et de cas pratiques chiffrés, à partir d’une approche économique et financière des composantes du droit réel créé (I. Perez Mas).
Le lecteur trouvera assurément, dans les pages qui suivent, matière à alimenter ses réflexions et enrichir sa pratique dans la plus grande sécurité.
