Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Directeur du Master Droit et Ingénierie Financière
Associé Bremens Avocats
Jean-Pierre Viennois, agrégé de droit privé et sciences criminelles, est Professeur à la faculté de droit de Lyon où il dirige le Master droit et ingénierie financière et enseigne le droit français, international et européen des sociétés depuis une quinzaine d’années. Avocat associé du cabinet Bremens Avocats, spécialiste en droit international et européen, il pratique le droit des sociétés depuis dix-huit ans.
Les groupes internationaux ont de plus en plus besoin de se restructurer pour centraliser le contrôle et la gestion des fonctions de fabrication, de recherche et de distribution. La concurrence accrue qui s’exerce dans le contexte de la mondialisation, la réduction des coûts du fait d’économies d’échelle, la nécessité de se spécialiser, de réaliser des gains d’efficience et de réduire les coûts constituent des motivations importantes des réorganisations d’entreprises. On a ainsi vu s’opérer, sur les dernières décennies, une multiplication des opérations internationales de regroupements de sociétés. Celles-ci se sont accompagnées d’un accroissement des investisseurs étrangers dans des sociétés ayant leur siège social en France. Parmi ces restructurations se trouvent notamment les transferts de siège et les fusions transfrontalières, qui soulèvent des difficultés juridiques tenant au changement de nationalité de la société qui est absorbée par une société dont le siège est situé dans un autre État et de lois applicables.
Ce mouvement de restructurations transfrontalières est appelé à s’accentuer encore dans les prochaines années. En effet, les mesures de coordination des politiques fiscales publiques (au sein de l’Union européenne et plus généralement au sein de l’OCDE), couplées à l’accroissement des dispositifs de contrôle (DAC 6), ont conduit à une forme de standardisation/rationalisation de la fiscalité des actifs incorporels comme la disparition progressive des régimes d’imposition à taux réduit des profits tirés de l'exploitation ou de la cession de brevet (« IP box »).
Ce phénomène s’est accompagné, plus conjoncturellement, d’une part d’un resserrement des écarts de taux d’imposition à l’impôt sur les sociétés, d’autre part du Brexit, conduisant de nombreux opérateurs à s’interroger sur leur présence au Royaume-Uni.
Enfin, la reprise sensible des opérations de rapprochement d’entreprises après les périodes de confinement amène très fréquemment la question du maintien de holdings intermédiaires. Que faire de ces sociétés une fois que les besoins légitimes qui avaient présidé à leur constitution ont disparu ? Quelles possibilités s’offrent-elles aux entreprises ? Quels écueils doivent-elles éviter ? Quelles conséquences pratiques faut-il prendre en compte ? Quels sont les avantages et inconvénients des moyens susceptibles d’être utilisés pour restructurer une chaine de détention ?
Ce colloque, qui rassemble praticiens et universitaires, experts en la matière, donne l’occasion d’aborder les différents enjeux des restructurations transfrontalières, sous le prisme du droit des sociétés, du droit de la concurrence et du droit fiscal, autour de trois tables rondes.
