Paul Vendeville est avocat au sein du cabinet Arsene Taxand. Il intervient régulièrement en conseil sur les aspects fiscaux des opérations de groupes français et internationaux.
Paul VENDEVILLE
Avocat, Arsene Taxand
Auteurs
Articles de l'auteur
-
- Revue FI 4-2022 Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3.3
Transfert de résidence fiscale : étude comparée France-Allemagne
Déplier/Replier#Auteur: Olivier¤ VERGNIOLLE
#Qualités: Avocat associé, Arsene Taxand
#Auteur: Philipp¤ WINDEKNECHT
#Qualités: Avocat, Flick Gocke Schaumburg
#Auteur: Paul¤ VENDEVILLE
#Qualités: Avocat, Arsene Taxand
#Auteur: Vincent¤ FRENTZEL
#Qualités: Candidat LL.M. Tax à Georgetown University Law Center
La mobilité internationale d’un particulier entre la France et l’Allemagne soulève de nombreuses difficultés. La première correspond à la détermination de la résidence fiscale (V. § 2) dont peuvent découler de nombreuses conséquences relatives à l’imposition du revenu (V. § 14), de la fortune (V. § 19), des successions ou donations (V. § 20), voire des cotisations sociales (V. § 25). La France et l’Allemagne opèrent un difficile équilibre entre la mise en place des mécanismes d'attraction de nouveaux résidents (V. § 18 et 32) et des mécanismes pour limiter les départs des plus fortunés vers des cieux fiscaux plus favorables (V. § 15 et 30)1.
