Conseillère fiscale, Loyens & Loeff (Rotterdam)
Agathe van Amerongen, conseiller fiscal, est membre de la pratique « Multinationales » et de l’équipe « Pilier 2 » du cabinet Loyens & Loeff (Rotterdam). Elle est spécialisée dans l’assistance aux multinationales, aux fonds d’investissement et aux fonds de capital-investissement pour divers aspects de leurs opérations néerlandaises et internationales, de leurs réorganisations et fusions & acquisitions, avec un focus particulier sur la France.
#Mots-clés: Impôt minimum mondial, Pilier 2, règles GloBE, impôt sur les sociétés, immeuble, secteur immobilier, fonds d’investissement, véhicule d’investissement immobilier, REIT, compagnie d’assurance
#Auteur: Agathe¤ van AMERONGEN
#Qualités: Conseillère fiscale, Loyens & Loeff (Rotterdam)
#Auteur: Ariane¤ BROHEZ
#Qualités: Avocate associée, Loyens & Loeff (Paris)
#Auteur: Imme¤ KAM
#Qualités: Associé, Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff (Paris)
Les fonds d’investissement et véhicules d’investissement immobilier ont reçu une attention particulière, sous la forme d’une exclusion du Pilier 2. Les conditions posées pour bénéficier de cette exclusion ne sont toutefois pas simples et pourraient mener à une inclusion, le cas échéant partielle (V. § 3 à 7). D’autres acteurs du secteur immobilier, comme les compagnies d’assurance, entrent dans le champ d’application du Pilier 2. Pour les sociétés soumises à Pilier 2, les investissements immobiliers requièrent une attention spécifique quand il est question de déterminer les impôts couverts (V. § 13 et 14), l’allocation des retenues à la source (V. § 15 et 16) et la détention immobilière transfrontalière (V. § 17). À noter également, le secteur ne devrait pas pouvoir bénéficier des mesures d’allègement en matière d’exclusion des bénéfices liée à la substance et de routine profits (V. § 18 et 21). Les dispositions spécifiques en matière de coentreprise, qui dépendent également des transpositions nationales, vont aussi requérir une attention particulière (V. § 19). Il reste désormais très peu de temps aux groupes (potentiellement) concernés pour déterminer leur position, et celle de leurs filiales, et le cas échéant les régimes de protection ou réorganisation qui pourraient être envisagés.
