#Auteur: Olivier¤ VERGNIOLLE
#Qualités: Avocat associé, Arsene Taxand
#Auteur: Philipp¤ WINDEKNECHT
#Qualités: Avocat, Flick Gocke Schaumburg
#Auteur: Paul¤ VENDEVILLE
#Qualités: Avocat, Arsene Taxand
#Auteur: Vincent¤ FRENTZEL
#Qualités: Candidat LL.M. Tax à Georgetown University Law Center
La mobilité internationale d’un particulier entre la France et l’Allemagne soulève de nombreuses difficultés. La première correspond à la détermination de la résidence fiscale (V. § 2) dont peuvent découler de nombreuses conséquences relatives à l’imposition du revenu (V. § 14), de la fortune (V. § 19), des successions ou donations (V. § 20), voire des cotisations sociales (V. § 25). La France et l’Allemagne opèrent un difficile équilibre entre la mise en place des mécanismes d'attraction de nouveaux résidents (V. § 18 et 32) et des mécanismes pour limiter les départs des plus fortunés vers des cieux fiscaux plus favorables (V. § 15 et 30)1.
Introduction
1. La fin des restrictions de circulation liées à la Covid-19 va permettre à nouveau une mobilité des person...
