Matinée fiscale organisée par la branche française de l’IFA le vendredi 27 septembre 2023 de 8h30 à 10h
Lieu : AFEP, 11 Avenue Delcassé, 75008 PARIS
Programme :
Introduction : arbitrabilité des questions fiscales
I. Présentation des fondements de l’arbitrage (traités bilatéraux et conventions d’investissement)
II. Principales caractéristiques des procédures d’arbitrage en matière d’investissement
III. Articulation entre les procédures
Intervenants :
Polina Kouraleva-Cazals
Professeur à l’Université Paris Cité
Arnaud de Nanteuil
Professeur de droit public
Directeur du DU et LLM Contentieux international des affaires approfondi
Directeur du Master 2 droit européen, parcours relations économiques internationales
Philippe Cavalieros
Avocat à la Cour
Partner & Global Co-head of International Arbitration
Cet évènement se tiendra le : 27/09/2024
