Juriste belge spécialisé en droit allemand
Scientific Advisor chez THG German Desk (Bruxelles)
Jérôme Toussaint est un juriste belge spécialisé en droit allemand (LL.M) et en fiscalité internationale (master) à l’Université d’Hambourg. Il travaille avec des cabinets allemands, franco-allemands et belges. Il est notamment Senior Advisor chez THG German Desk (Bruxelles) et Tax Legal Editor chez Lefebvre Sarrut. Il est en outre l’auteur d’articles et de livrets sur le droit allemand. Enfin, il est traducteur assermenté en Allemagne.
#Auteur: Jérôme¤ TOUSSAINT
#Qualités: Juriste belge spécialisé en droit allemand
#Qualités: Scientific Advisor chez THG German Desk (Bruxelles)
#Auteur: Philip¤ NÜRNBERG
#Qualités: Doctorant à l’International Tax Institut (IIFS) de la faculté de droit de l’Université d’Hambourg
#Qualités: Senior Associate dans la section fiscalité du cabinet Rödl & Partner (Hambourg)
#Auteur: Guillaume¤ RUBECHI
#Qualités: Avocat aux barreaux de Paris et Francfort, associé fondateur du cabinet Valoris Avocats
L’Allemagne a modifié des dispositions réglant des problématiques fiscales transfrontalières dans deux nouvelles lois de transposition des directives européennes ATAD 1 et 2. Le législateur allemand a pris quelques distances par rapport à ces directives et n’a certainement pas renforcé la sécurité juridique dans les cas impliquant l’Allemagne et un État tiers à l’Union européenne. Après un aperçu général (V. § 1) et une comparaison entre les lois de transposition des directives ATAD allemandes et françaises (V. § 9), deux points particuliers de la réforme allemande seront analysés, à savoir le sursis de paiement dans le cadre de l’exit tax (V. § 14) et la tentative de rendre conforme au droit de l’UE le fameux « treaty override » du § 50d §3 EStG relatif à la retenue à la source en Allemagne (V. § 17).
