#Revue: IP, 2-2025, Avril 2025
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 mars 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers
#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Patrimoine de l'entreprise
#Mots-clés: Immeuble, immeuble d’exploitation, biens immobiliers, patrimoine immobilier, neuf, ancien, terrain, acquisition, droits de mutation à titre onéreux, DMTO, exonération, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, régularisation, impôt direct, déduction, Prix, prix d’achat, prix de revient, option, option d’achat, bail à construction, construction, crédit-bail immobilier, vente en l’état futur d’achèvement, confusion, extinction, résiliation, prolongation, financement, déménagement
#Num art: 02.2
#Auteur: Vincent¤ AGULHON
#Qualités: Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier
Cet article, qui ne peut prétendre à une description exhaustive des modes d’acquisition par une entreprise de ses immeubles d’exploitation et de la fiscalité applicable, met plutôt l’accent sur certains choix d’optimisation, et signale divers écueils fiscaux dans le cas traditionnel de l’achat direct d’un immeuble (V. § 1), avant de consacrer quelques développements aux modes d’acquisition un peu moins habituels que sont le crédit-bail immobilier (V. § 11) et le bail à construction (V. ...
