Index alphabétique : jurisprudence Marks & Spencer

  • Revue FI 1-2024 Groupes de sociétés
  • 5 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4   Questions générales > Statistiques de l’ IS et taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales (EMN) - Le dernier rapport de l’OCDE sur les « Statistiques de l’impôt sur les sociétés » et le nouveau document de travail qui l’accompagne, intitulé « Taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales : nouvelles données sur les bénéfices faiblement imposés au niveau mondial », présentent de nouvelles données sur les bénéfices faiblement imposés à l’échelle mondiale - une question essentielle pour déterminer l’effet de l’impôt minimum mondial (Pilier 2) (V. § 1). Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE – Montant A du Pilier 1 de la solution reposant sur deux piliers pour résoud... Identifiant Mot de passe Se souvenir … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Fabien BILLIAERT, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Alice DE MASSIAC, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER
  • Revue FI 1-2024 Groupes de sociétés
  • 4 mars 2024

Pour l’effet utile de l’imputation exceptionnelle des pertes étrangères sur le fondement du droit de l’Union

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Éditorial #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Intégration et consolidation fiscales ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Paris Formation de jugement : 9e ch. Date : 15 déc. 2023 Num décision : 21PA01850, 21PA03001 Parties : Société Générale, Compagnie Plastic Omnium SE RefsourceJP #Mots-clés: Groupe de sociétés, Intégration fiscale, Imputation, résultat d’ensemble, pertes définitives, filiale à l’étranger, jurisprudence Marks & Spencer, Liberté d’établissement, Droit de l’Union européenne, Agapes, principe de proportionnalité #Article du CGI/LPF: 209, 223 A Métachron## #Num art: 01 #Auteur: Daniel¤ GUTMANN1 #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Le test de proportionnalité formulé par la Cour de justice de l’Union europée... Daniel GUTMANN
  • Revue FI 2-2022 Fiscalités étrangères
  • 17 juin 2022

Chronique d’actualité

Europe > Allemagne - Une décision récente de la Cour fédérale des finances apporte des précisions sur les modalités d’appréciation de la normalité du taux d’intérêt intragroupe en l’absence de garanties (V. § 1). > L’avocat général de la CJUE rend ses conclusions négatives sur la déductibilité des pertes définitives subies par un établissement stable non résident, en réponse à la question préjudicielle posée par la Cour fédérale des finances allemande (BFH, 6 nov. 2019, I R 32/18 : FI 1-2021, n° 11, § 6) (V. § 5). > Belgique - Le législateur belge crée un régime fiscal pour les fonds européens d’investissement à long terme (European Long Term Investment Funds, ELTIF). Ce régime fiscal, qui s’inspire largement du régime fiscal prévu pour les autres sociétés d’investissement réglementées, comporte toutefois quelques particularités (V. § 8). > Les plus-values sur immeubles, valeurs de portefeuille ou objets mobiliers réalisées par des personnes … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » David CHAUMONTET, Marie CLEVER, Nicolas GUILLAND, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, Rafael CALVO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Joshua STEVENS, Katia GRUZDOVA, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Allen TAN, Sheila MATE, Slim GARGOURI