Index alphabétique : Analyse fonctionnelle

  • Revue FI 4-2024 Groupes de sociétés
  • 27 novembre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2024, Novembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes ONU - Boîte à outils - Le sous-comité des prix de transfert du Comité d'experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale publie une boîte à outils pour la conformité en matière de prix de transfert. Cette boîte à outils vise à fournir des conseils, des exemples et des options adaptés aux priorités et aux besoins des administrations fiscales des pays en développement pour la mise en place de leurs propres processus de contrôle des prix de transfert (V. § 1). > Principes et méthodes - Actualité française - Méthode transactionnelle du partage des bénéfices - Dans une affaire mettant en cause le rôle d’une holding française … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Marie-Laure HUBLOT, Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES, Alice DE MASSIAC, Frédéric TEPER
  • Revue FI 3-2023 Groupes de sociétés
  • 18 septembre 2023

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations #Num art: 4 Prix de transfert > Principes et méthodes - Actualité internationale - Inde - La Cour suprême indienne juge que la détermination du prix de pleine concurrence par l'Income Tax Appellate Tribunal n'est pas définitive et peut faire l'objet d'un contrôle par la High Court (V. § 1). > Italie - La Cour de cassation italienne donne raison à un contribuable redressé par l’administration fiscale qui avait substitué la méthode du prix comparable sur le marché libre à la méthode du prix de revient majoré (V. § 3). > États-Unis - La cour fiscale américaine valide la position de l'IRS qui considère que les redevances devant être déclarées aux États-Unis sont celles reflétant l'utilisation par la filiale locale de la propriété intellectuelle détenue par … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Marie-Laure HUBLOT, Vincent AGULHON, Alice DE MASSIAC
  • Revue FI 1-2022 Groupes de sociétés
  • 28 février 2022

Chronique d’actualité

Prix de transfert > Principes et méthodes - Profils des pays - L’OCDE publie une actualisation des profils en matière de prix de transfert pour 18 pays, dont la France (Afrique du sud, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, France, Géorgie, Indonésie, Irlande, Italie, Lettonie, Malaisie, Mexique, Pérou, Pologne, Seychelles, Singapour, Suède). Cette publication comprend en outre pour la première fois les profils de l’Albanie, du Kenya et des Maldives ce qui porte le nombre de pays couverts à 63. Ces profils retranscrivent l’état actuel des législations et des pratiques de chaque pays en matière de prix de transfert en se basant sur les réponses fournies par les États eux-mêmes. L’OCDE procède à la publication de ces profils depuis 2009, et depuis 2017 ces profils ont été adaptés pour refléter les changements induits par les rapports OCDE/G20 sur le BEPS. De nouvelles mises à jour sont attendues pour la première moitié de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Frédéric TEPER
  • Revue FI 4-2021 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 26 novembre 2021

La construction du bilan de l’établissement stable

#Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Directeur du master de Fiscalité de l’entreprise (221) #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés Le concept d’établissement stable constitue la pierre angulaire du système de taxation des entreprises dans un contexte international, en tant qu’il se fixe pour objectif de déterminer le seuil d’intégration économique à partir duquel une entreprise résidente d’un État verra ses revenus actifs soumis à la souveraineté fiscale de l’autre État. La question de la détermination du niveau de bénéfices attribuables à l’établissement stable est donc cruciale (V. § 1). Très tôt (dès 1933), les États se sont accordés sur un principe d’attribution des bénéfices à un établissement stable reposant sur la fiction de l’« entreprise distincte et indépendante exerçant des activités identiques ou analogues », qui continue à s’appliquer de nos jours, conformément à l’article 7 du modèle de conven... Emmanuel DINH
  • Revue FI 4-2020 Groupes de sociétés
  • 15 octobre 2020

Chronique d’actualité

Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie (Pilier 1) - Une nouvelle étape fondamentale est franchie avec la publication d’un volumineux rapport (« blueprint ») approuvé par le Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20. Toutefois, les incertitudes sur la possibilité d’un accord politique persistent et le calendrier pour y parvenir est reporté à mi-2021 (V. § 1). > Principes et méthodes - Actualité française - La jurisprudence a déjà clarifié à plusieurs reprises, très souvent au détriment de l’administration fiscale, les principes de fonctionnement de l’article 57 du CGI. La CAA de Versailles, dans un arrêt qui peut surprendre, se prononce cette fois en faveur de la DGFiP, sur le profil d’entrepreneur principal d’une filiale française en vue de déterminer le niveau de rémunération à allouer à cette dernière (V. § 8). > Documentation - … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Antoine GLAIZE, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER