- Revue FI 2-2023 Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 25 mai 2023
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#Auteur: Delphine¤ GROUX #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Ambroise¤ LECOEUR #Qualités: Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats Prévue dans les conventions fiscales, la reconnaissance d’une activité préparatoire ou auxiliaire conduit à exclure la qualification d’établissement stable, du fait qu’elle précède ou contribue de trop loin à la génération des bénéfices d’une entreprise. Cette notion, relativement peu explicitée jusqu’à présent, fait l’objet de rédactions variées selon les conventions. Débattue dans le cadre des travaux BEPS et lors de la signature de l’Instrument multilatéral de l’OCDE, elle suscite de nombreuses interrogations liées à la numérisation de l’économie, et en particulier au développement du télétravail. Il paraissait donc nécessaire d’analyser en détail tant la place de cette notion au sein des conventions (V. § 2) que la définition du caractère auxiliaire ou préparatoire d’une activité (V. § 16). English version of title and a... Identifiant Mot de passe Se souvenir … Continuer la lecture de « L’activité préparatoire ou auxiliaire, une notion ancienne au cœur de nouveaux enjeux »
Delphine GROUX, Ambroise LECOEUR