- Revue FI 3-2024 Groupes de sociétés
- 16 septembre 2024
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#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert #Mots-clés: Prix de transfert, recherche, activité, recherche et développement, R&D, pilotage centralisé, gestion partagée, gestion décentralisée, co-entreprise, entreprise commune, joint-venture, accord de répartition des coûts, propriété économique, propriété juridique, actif, exploitation conjointe #Article du CGI/LPF: 57 #Num art: 02.5 #Titre: Activités de recherche et prix de transfert# #Auteur: Fabien¤ BILLIAERT #Qualités: Avocat associé, Arsene #Auteur: Marion¤ CASTILLO #Qualités: Avocate, Arsene La gestion des activités de recherche au sein des groupes s'articule généralement autour de deux modèles : pilotage centralisé ou gestion partagée. Dans un modèle de pilotage centralisé, une entité centralise la décision et détient la propriété juridique et économique des actifs sous-jacents (V. § 9), sous-traitant éventuellement les act... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
Fabien BILLIAERT, Marion CASTILLO