Index alphabétique : Abus (Dispositif anti-)

  • Revue FI 2-2020 Patrimoine
  • 22 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2020, Mai 2020#Typeart: Chronique#Date: 15 avr. 2020#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Revenus du patrimoine, Immobilier, Trusts et institutions comparables#Num art: 8#Auteur: Eric¤ CHARTIER#Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats#Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU#Qualités: Professeur à l’Université de Strasbourg#Auteur: Marilyne¤ SADOWSKY#Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)#Auteur: Julien¤ SAÏAC#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre AvocatsAvec la participation de :#Auteur: Mary¤ LÉDÉE#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Frédéric¤ ROUX#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre AvocatsRevenus du patrimoine> Impôt sur le revenu - Plus-values sur titres -Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions législatives ne prévoyant pas de faire bénéficier des abattements pour durée de détention les plus-values en report antérieures au 1er janvie... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Éric CHARTIER, Ariane PÉRIN-DUREAU, Marilyne SADOWSKY, Julien SAÏAC
  • Revue FI 1-2024 Fiscalités étrangères
  • 5 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Chronique#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient#Num art: 11Europe> Allemagne - Les modifications des règles de déductibilité des intérêts proposées en 2023 par le gouvernement allemand dans son projet de loi sur les opportunités de croissance (Wachstumschancengesetz), toujours en discussion, font l’objet d’aménagements importants. Certaines des propositions ont été mises en œuvre entre-temps via un autre support législatif (le Kreditzweitmarktförderungsgesetz) (V. § 1).> Belgique - L’imposition par transparence prévue par la « taxe caïman » est durcie, notamment par la suppression de certains effets d’aubaine pour le contribuable. La nouvelle taxe caïman « version 2.1 » comme elle est parfois appelée, est entrée en vigueur au 1er janvier 2024, mais les nouvelles obligations déclaratives qu’elle prévoit sont d’applicati... Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Marie CLEVER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Andrew THOMSON, George CROFT, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Grégoire DESOUCHE, Farah EL HAMDAOUI, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI