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25 juillet 2024

Suspension des conventions fiscales avec la Russie et le Niger ; suspension et dénonciation des conventions avec le Burkina Faso et le Mali

#Revue: IP

#Typeart: Commentaire

#Date: 25 juill. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine

##Métachron

RefsourceDA

Nature DA : BOI

Numéro : BOI-INT-CVB-BFA

Date : 17 juill. 2024

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#Mots-clés: Convention internationale, dénonciation, suspension, Russie, Niger, Burkina Faso, Mali

#Pays: Russie, Niger, Burkina Faso, Mali

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#Num art:

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères publie plusieurs avis détaillant les conditions de suspension et de dénonciation des conventions fiscales conclues par la France avec la Russie, le Niger, le Burkina Faso et le Mali. En outre, s’agissant du Burkina Faso, l’administration fiscale française met à jour sa doctrine afin de préciser, par catégorie de revenus, la date à laquelle la convention cesse ses effets et les conséquences à en tirer en matière d'imposition.

Textes

1° Avis du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, avis relatif à la dénonciation par le Burkina Faso de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Haute-Volta tendant à éliminer les doubles...

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