#Revue: FI
#Typeart: Commentaire
#Date: 9 juill. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources
##Métachron
#Mots-clés: Convention internationale, dénonciation, suspension, Russie, Niger, Burkina Faso, Mali
#Convention fiscale: Russie (1996), Niger (1965), Burkina Faso (1965), Mali (1972)
#Pays: Russie, Niger, Burkina Faso, Mali
Métachron##
#Num art:
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères publie plusieurs avis détaillant les conditions de suspension et de dénonciation des conventions fiscales conclues par la France avec la Russie, le Niger, le Burkina Faso et le Mali.
Textes
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, avis relatif à la dénonciation par le Burkina Faso de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Haute-Volta tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale du 11 août 1965 ensemble un protocole, un échange de lettres et un avenant du 3 juin 1971, n° EAEJ2416435V : JO 21 juin 2024, texte n° 98
La République du Burkina Faso a cessé d'appli...
