Au décès de son conjoint, l’époux survivant devint plein propriétaire de l’ensemble des biens qui composaient la communauté universelle des époux, à raison de la clause d’attribution intégrale de celle-ci au conjoint survivant. Les biens propres du défunt lui furent par ailleurs attribués en usufruit par l’effet d’une donation au dernier vivant. Comme les droits des héritiers sur les biens qui composaient la succession se répartissaient entre un usufruit de 100 % pour le conjoint survivant et une nue-propriété indivise pour les deux enfants du défunt, une cour d’appel rejeta l’action en partage intentée par l’un des nus-propriétaires contre sa sœur et son père. Pour les juges du fond, un partage est en effet inconcevable entre un usufruitier et des nus-propriéta...