#Revue: IP, 2-2025, Avril 2025
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 mars 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers
#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire, Démembrement de propriété
#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise
#Mots-clés: Entreprise, immobilier, immeuble d’exploitation, locaux professionnels, transmission, donation, cession, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, droits de donation, pacte Dutreil, bilan, entreprise individuelle, société, impôt sur les sociétés, société civile, holding, usufruit temporaire, démembrement de propriété, dividende en nature, réduction de capital, remise en nature, plus-value immobilière, report d’imposition, réinvestissement, remploi, externalisation, donation-partage, family buy out
#Num art: 02.7
#Auteur: Vincent¤ MORATI
#Qualités: Notaire associé, La Manufacture, Annecy
Cet article retrace les principaux chemins que peut emprunter la structuration de l’immobilier professionnel au moment de la transmission de l’entreprise, en distinguant clairement deux grandes voies : les transmissions à titre gratuit (V. § 3) et les transmissions à titre onéreux (V. § 19). Chacune d’ell...
