#Auteur: Marc¤ LANDREAU
#Qualités: Ingénieur patrimonial, Rothschild & Co Wealth Management Belgium
#Auteur: Cécile¤ DESTHOMAS
#Qualités: Ingénieur patrimonial, Rothschild Martin Maurel
Maîtriser la fiscalité internationale est un exercice complexe, qui suppose de déceler les subtilités des conventions fiscales signées en matière d’impôt sur le revenu ou de droits de donation et de succession, et de connaître les règles d’imposition internes de chaque État signataire. Dans le cadre franco-belge qui nous intéresse, la pratique nous a permis d’identifier les principales opérations patrimoniales concernées par cette complexité, et d’esquisser des solutions afin d’en sécuriser le traitement fiscal.
Face au silence (V. § 1) ou à la rédaction ambiguë (V. § 3) de la convention fiscale, voire à l’absence de convention en matière de donation (V. § 7), de nombreuses opérations connaissent un traitement juridique et donc fiscal soit très favorable menant à des exonérations d’impôt, soit confiscatoire menant à des doubles impositions juridiques ou économiques. Même lorsque la convention fiscale est applicable, certaines notions françaises ne sont pas appréhendées de la même manière par le droit belge, ce qui peut laisser place à des risques de double imposition (V. § 16 et 22). Si la jurisprudence apporte souvent son éclairage pour dissiper les incertitudes, l’expérience montre qu’elle nâ...
