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Première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, actuellement rapporteure publique au sein de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon en charge notamment du contentieux fiscal.
Rapporteure publique au sein de la 6e chambre du Tribunal administratif de Lyon
Première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, actuellement rapporteure publique au sein de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon en charge notamment du contentieux fiscal.
Annexe 3 : TA Lyon, 6e ch., 1er mars 2022, n° 2005494, Sté U10 CORP, concl. M. Sautier
Annexe 1 : TA Lyon, 6e ch., 26 oct. 2021, n° 2005396, SAS Arrow Génériques, concl. M. Sautier