#Auteur: Marilyne¤ SADOWSKY
#Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Cette recherche historique1 montre que le droit fiscal international n’est pas un droit récent, né en 1920 au temps de la Société des Nations (V. § 3). Il résulte d’une construction historique qui a suivi la nature et la transformation du droit des gens, du « Miksum » mésopotamien à l’Instrument multilatéral de l’OCDE (V. § 5). La question du nexus se posait déjà sous l’Antiquité et a évolué au fil du temps (V. § 7) jusqu’au compromis de 1920, qui reste toujours applicable aujourd’hui (V. § 13). À l’heure où le droit fiscal international cherche de nouveaux fondements, des récurrences historiques révèlent le caractère cyclique de l’Histoire. C’est ainsi que certains « nouveaux » mécanismes proposés dans le Pilier 1 du plan BEPS rappellent des éléments d’une fiscalité de guerre (V. § 17). Cette permanence est également caractérisée par le comportement d’un peuple qui se révolte (V. § 15) et d’États qui s’imitent (V. § 18).
Pour autant, le droit fiscal international est en pleine mutation, parce qu’il s’adapte à son époque pour dépasser cette vision cyclique du temps et progresser (V. § 19). Ce droit se construit par réaction aux réalités historiques, en s’adaptant à la modernité. Les concepts ont évolué sous l’effet des progrès techniques, économiques et de la mondialisation provoquant des basculements : de la citoyenneté à la nationalité, des étrangers aux consommateurs, des États de source aux États de marché, des souverainetés fiscales aux juridictions fiscales ou encore du bilatéralisme au multilatéralisme (V. § 22). Ainsi, le concept d’établissement stable n’a pas été conçu à l’origine par et pour la matière fiscale. De la même façon, les clauses des conventions fiscales internationales se sont transformées sous l’effet des relations internationales entre États (V. § 24). En réalité, la question reste toujours la même : où et comment les revenus doivent-ils être imposés ? Des phénomènes de double imposition sont déjà révélés au Moyen Âge et les concepts de fraude et d’évasion fiscales s’appliquent depuis l’Antiquité (V. § 27). Aujourd’hui, ce sont les États qui se révoltent contre la manipulation des bases fiscales par les contribuables, et usent de l’Instrument multilatéral de l’OCDE pour effectuer ce changement de paradigme. Ainsi, cet instrument produit un effet quasi-contraignant par l’inclusion de normes minimales communes (V. § 28).
Dans tous les cas, si l'évolution est désormais certaine, le résultat ne l'est pas. La mise en œuvre du plan BEPS nous laisse un choix : ignorer l’histoire avec le risque de répéter le passé, ou tenir compte du passé pour écrire une nouvelle histoire. Le temps nous dira si nous avons fait le bon choix.
