Ronan JOURNOUD
Avocat, Grant Thornton Société d’Avocats
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Articles de l'auteur
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- Revue FI 2-2019 Questions générales
- 1.2
Fiscalité du numérique : perspectives et enjeux
Déplier/Replier#Auteur: Pascal¤ LUQUET
#Qualités: Avocat associé, Grant Thornton Société d’Avocats
#Auteur: Alexis¤ MARTIN
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#Auteur: Caroline¤ LEBON
#Qualités: Avocat, Grant Thornton Société d’Avocats
#Auteur: Ronan¤ JOURNOUD
#Qualités: Avocat, Grant Thornton Société d’Avocats
La numérisation de l’économie (V. § 1) suppose une refonte du système fiscal international et la mise à plat des principes fondés depuis des décennies sur la territorialité de l’impôt. Cette refonte peut être menée de manière coordonnée via les organisations internationales (V. § 2) ou de manière unilatérale à l’initiative de chaque État (V. § 3). Aujourd’hui, face à la difficulté de trouver un compromis entre les États, c’est l’instauration d’une taxe de 3 % à l’échelle individuelle et nationale qui est privilégiée sur le court terme (V. § 7). Ces initiatives individuelles mettent les organisations internationales (UE ou OCDE) sous pression pour aboutir au plus vite à un consensus indispensable à une solution pérenne et équilibrée pour les entreprises mais aussi les administrations fiscales. La réforme de la « notion du lien » et de la répartition des bénéfices au niveau de l’OCDE demeure le seul chantier structurel capable d’apporter une réponse à long terme sur les nouveaux enjeux fiscaux soulevés par la digitalisation de l’économie (V. § 11). Les États devront également trancher la question de l’instauration d’une imposition mondiale minimum obligatoire qui ne sera pas sans soulever des difficultés (V. § 19).
