Matthieu ROBINEAU
Professeur à l’Université d’Orléans
CRJ Pothier UR 1212
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Articles de l'auteur
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- Revue IP 4-2024 Éléments du patrimoine
- 02.1
La notion de contrat de capitalisation
Déplier/Replier#Mots-clés: Contrat de capitalisation, notion, définition, opération de capitalisation, assureur, entreprise d’assurance, agrément, stipulation pour autrui, aléa, assurance vie, terme, patrimoine d’affectation, opération fiduciaire
#Auteur: Matthieu¤ ROBINEAU
#Qualités: Professeur à l’Université d’Orléans
#Qualités: CRJ Pothier (UR 1212)
Le contrat de capitalisation est devenu un outil précieux pour les conseillers et ingénieurs patrimoniaux. Paradoxalement, la notion semble fuyante.
D’une part, la définition qui en est donnée ne correspond pas parfaitement à la physionomie contemporaine du contrat (V. § 2). L’histoire a en effet fait son œuvre (V. § 7) et, parallèlement, a conduit à des rapprochements malvenus avec le contrat d’assurance vie (V. § 12). D’autre part, le contrat de capitalisation fait l’objet d’une approche par approximation, portant davantage sur l’opération de capitalisation que sur le contrat (V. § 19), sans d’ailleurs que soit toujours précisé ce qu’il convient d’entendre par capitalisation (V. § 28). Il fait également l’objet d’une approche par opposition, qui consiste à rappeler qu’il n’est pas un contrat d’assurance, en insistant sur l’absence de stipulation pour autrui (V. § 38) et le défaut d’aléa (V. § 43), sans pour autant dire ce qu’il est.
Une réflexion mérite donc d’être menée afin de mieux appréhender la notion. Dans cette perspective, s’interroger sur les droits des parties, et spécialement sur la faculté de rachat, semble décisif. Une fois la singularité de celle-ci établie (V. § 47), l’analyse conduit à retenir que son exercice consiste, pour le contractant, à rendre exigible par anticipation sa créance contre l’assureur (V. § 61). Dans le prolongement, la nature du contrat de capitalisation peut être précisée (V. § § 65) et sa fonction mise en évidence : un tel contrat réalise une opération fiduciaire (V. § 715).
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- Revue IP 1-2020 Patrimoine des personnes protégées et du couple
- 02.3
Assurance vie et mandat de protection future
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