#Auteur: Régis¤ VABRES
#Qualités: Agrégé des facultés de droit,
#Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III
#Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE
#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN
#Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL
#Auteur: Sébastien¤ COMPAROT
#Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris
#Auteur: Sophie¤ CHUPIN
#Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Lille
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Anne¤ HERBELOT
#Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Besançon
#Auteur: Cédric¤ PROVÔT
#Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Le Mans
Actifs financiers et titres sociaux> Plus-value sur titres - Abattement pour durée de détention - Plus-values placées en report d’imposition avant le 1er janvier 2000 - La CAA de Paris oppose un nouveau refus d’application de l’abattement pour durée de détention à des plus-values placées en report d’impo...