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15 mars 2023
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Régis VABRES
    Agrégé des facultés de droit,
    Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III
    Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE
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  • Béatrix ZILBERSTEIN
    Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL
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  • Sébastien COMPAROT
    Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris
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  • Sophie CHUPIN
    Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Lille
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Anne HERBELOT
    Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Besançon
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  • Cédric PROVÔT
    Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Le Mans
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RAPPORTEURS PUBLICS

#Auteur: Régis¤ VABRES

#Qualités: Agrégé des facultés de droit,

#Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III

#Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE

#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN

#Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL

#Auteur: Sébastien¤ COMPAROT

#Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris

#Auteur: Sophie¤ CHUPIN

#Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Lille

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Anne¤ HERBELOT

#Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Besançon

#Auteur: Cédric¤ PROVÔT

#Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Le Mans

Actifs financiers et titres sociaux

> Plus-value sur titres - Abattement pour durée de détention - Plus-values placées en report d’imposition avant le 1er janvier 2000 - La CAA de Paris oppose un nouveau refus d’application de l’abattement pour durée de détention à des plus-values placées en report d’impo...

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