#Auteur: Serge¤ ANOUCHIAN
#Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Emargence
#Auteur: Laurent¤ BENOUDIZ
#Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes,
#Qualités: Associé-gérant, Bewiz, en charge de l’ingénierie patrimoniale
#Auteur: Lise¤ CHATAIN
#Qualités: Maître de conférences (HDR) à la faculté de droit de Montpellier
#Auteur: Carine¤ DELEU
#Qualités: Avocat associé, Alcade & Associés
#Auteur: Alexis¤ GRAJALES1
#Qualités: Avocat, cabinet Arsene
#Auteur: Olivier¤ JANORAY1
#Qualités: Avocat, cabinet Arsene
Questions générales> Sociétés de personnes - Le Conseil d’État abandonne sa jurisprudence Lupa et juge que la mise en œuvre du mode de calcul issu de la jurisprudence Quemener pour déterminer le prix de revient des parts d’une société de personnes, à la suite de leur cession ou d’une dissolution sans liquidation de cette société, n’est pas subordonnée à une double imposition de l’associé (V. § 1).
Patrimoine de l’entreprise