> Questions générales - Convention fiscale France-Russie - Suspension - L’administration fiscale intègre au BOFiP-Impôts les conséquences fiscales de la suspension de l’application de plusieurs articles de la convention fiscale franco-russe à compter du 8 août 2023, selon la nature des revenus concernés ainsi qu’en matière d’imposition de la fortune (V. § 2).
> Nouvelle convention fiscale France-Grèce - L’administration commente la nouvelle convention fiscale bilatérale en matière d’imposition des revenus entre la France et la Grèce, qui, largement inspirée par le modèle OCDE et l’Instrument multilatéral, est entrée en vigueur le 30 décembre 2023. S’agissant de l’interprétation des dispositions conventionnelles identiques à celles prévues dans la convention fiscale franco-luxembourgeoise, un renvoi général est opéré vers les commentaires administratifs déjà publiés à l’égard de cette autre convention bilatérale (V. § 6).
> Accord fiscal France-Chine de 2013 - Lâ...
