Chronique d’actualité

#Auteur: Régis¤ VABRES

#Qualités: Agrégé des facultés de droit,

#Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III

#Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE

#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN

#Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL

#Auteur: Sébastien¤ COMPAROT

#Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Paris

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Anne¤ HERBELOT

#Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Besançon

#Auteur: Pascal¤ JACQUOT

#Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Immobilier de FIDAL

#Auteur: Fabienne¤ OLIVARD

#Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Angers

> Fiscalité des plus-values - Augmentation de capital suivie d’un rachat des titres d’un associé - Abus de droit - Un premier jugement de tribunal administratif valide qu’une augmentation de capital suivie d’un rachat des titres d’un associé peuvent être qualifiés de montage artificiel visant à bénéfic...