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  • Méthodes d’élimination de la double imposition
15 octobre 2020
2

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
    Professeur à l’Université Paris Est - Créteil,
    Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée,
    Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est
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  • Jérôme MONSENEGO
    Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm
    Président de la branche suédoise de l’IFA
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  • Romain VICTOR
    Maître des requêtes au Conseil d’État
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RAPPORTEURS PUBLICS

#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020

#Typeart: Chronique

#Date: 15 oct. 2020

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition

#Num art: 2

#Titre:Chronique d’actualité#

#Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE

#Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil,

#Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée,

#Qualités: Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est

#Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO

#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm

#Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA

#Auteur: Romain¤ VICTOR

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État

Sources

> Droit international - Défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie - L’OCDE publie deux « blueprints » concernant les deux piliers du projet visant à répondre aux défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie. Ces deux piliers proposent de revoir en profondeur plusieurs types de règles relatives à la territorialité de l’impôt sur les bénéfices des sociétés multinationales. Lors de la présentation de ces documents il...

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