#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024
#Typeart: Chronique
#Date: 15 juill. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Principes généraux, Méthodes dâélimination de la double imposition
#Num art: 2
#Titre:Chronique dâactualité#
#Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO
#Qualités: Professeur de droit fiscal international à lâUniversité de Stockholm
#Qualités: Président de la branche suédoise de lâIFA
#Auteur: Romain¤ VICTOR
#Qualités: Maître des requêtes au Conseil dâÃtat
#Qualités: Professeur associé à lâUniversité Paris-Panthéon-Assas
Sources> Droit international - Conventions fiscales internationales - Conventions France-Mali (1972), France-Niger (1965), France-Burkina Faso (1965), France-Russie (1996) - Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères publie plusieurs avis détaillant les conditions de suspension (totale ou partielle) et de dénonciation des conventions fiscales conclues par la France avec la Russie, le Niger, le Burkina Faso et le Mali. En outre, sâagissant de la convention franco-burkinabè, lâadministration fiscale française précise, par catégorie de revenus, la date à laquelle la convention cesse ses effets et les conséquences à en tirer en ma...