Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2024 - Février 2024

  • Coopération administrative et règlement des différends
  • Coopération administrative
  • Règlement des différends
15 janvier 2024
10

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Bruno GIBERT
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    En savoir plus

  • Céline PASQUIER
    Avocat associé, BDO Avocats
    En savoir plus

  • Lukasz STANKIEWICZ
    Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III,
    Directeur duCentre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF),Équipe de droit public de Lyon (EA 666)
    En savoir plus

  • Thierry VIU
    Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
    En savoir plus

  • Audrey EYRAUD
    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
    En savoir plus

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024

#Typeart: Chronique

#Date: 15 janv. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends

#Num art: 10

#Auteur: Bruno¤ GIBERT

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Céline¤ PASQUIER

#Qualités: Avocat associé, BDO Avocats

#Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ

#Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III,

#Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666)

#Auteur: Thierry¤ VIU

#Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Audrey¤ EYRAUD

#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Coopération administrative

> Échange automatique de renseignements - Comptes financiers - Mise à jour 2023 de l’examen par les pairs - Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, chargé du suivi et l'examen par les pairs de la mise en œuvre des normes internationales relatives à l'échange automatique de renseignements, publie un rapport présentant les dernières conclusions des examens ...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

Lost your password?