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15 janvier 2021
8

Chronique d’actualité

AUTEURS

AVEC LA PARTICIPATION DE :

RAPPORTEUR PUBLIC

#Revue: FI, 1-2021, Février 2021

#Typeart: Chronique

#Date: 15 janv. 2021

#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Revenus du patrimoine, Immobilier, Trusts et institutions comparables

#Num art: 8

#Titre: Chronique d’actualité#

#Auteur: Eric¤ CHARTIER

#Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats

#Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU

#Qualités: Professeur à l’Université de Strasbourg

#Auteur: Julien¤ SAÏAC

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Mary¤ LÉDÉE

#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Questions générales

> Taxation des monnaies virtuelles - L’OCDE publie un rapport intitulé « Fiscalité des monnaies virtuelles : Panorama des traitements fiscaux et des sujets émergents de politique fiscale ». Préparé avec la participation de plus de 50 juridictions, ce rapport fournit une analyse complète des approches et lacunes en matière de taxation des monnaies virtuelles et formule des pistes d’amélioration des politiques fiscales en la matière (V. § 1).

Revenus du patrimoine

> Impôt sur le revenu - Plus-value sur biens meubles autres que les droits sociaux -Taxe sur l...

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