#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 20 juin 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation
##Métachron
RefsourceT
Nature du texte : A.
Num texte : ECOT2404712A, ECOT2407579A
Date : 12 juin 2024
Date JO : 16 juin 2024
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#Mots-clés: Assurance vie, contrat de capitalisation, devoir de conseil, intermédiaire, courtier, compagnie d'assurance, mandat d'arbitrage, profil d'investissement
Métachron##
#Num art:
Une entreprise d'assurance ou de capitalisation, ou l'un de ses intermédiaires, est tenu, en cours d'exécution du contrat, de procéder périodiquement à une actualisation des informations recueillies auprès de son client afin de s'assurer que le contrat demeure approprié. Un arrêté du 12 juin 2024 fixe à 4 ans (ou 2 ans lorsqu'un service de recommandation personnalisée est fourni) la période maximale, durant laquelle aucune opération n'est effectuée sur le contrat, pouvant s'écouler entre deux actualisations des informations du client. Un second arrêté du même jour fixe quant à lui à 4 ans la périodicité de révision du profil d'allocation du souscripteur ayant conclu un mandat d'arbitrage.
