Rémy LIBCHABER
Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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Articles de l'auteur
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- Revue IP 4-2024 Mode de détention du patrimoine
- 02.3
L’usufruit dans les contrats de capitalisation
Déplier/Replier#Mots-clés: Contrat de capitalisation, Démembrement de propriété, Usufruit, usufruitier, nu-propriétaire, fructus, fruit, jouissance, extinction, contrat, arbitrage, garantie, nantissement, rachat, avances, société civile, prérogatives sociales, droits pécuniaires, aménagement, revenus de capitaux mobiliers, plus-value sur titres
#Article du code civil: 578, 581, 587
#Article du CGI/LPF: 125-0 A, 124 B
#Auteur: Rémy¤ LIBCHABER
#Qualités: Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
#Auteur: Sandrine¤ QUILICI
#Qualités: Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Norman K
#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
Bien que s’inscrivant dans le cadre légal de l’usufruit, le contrat de capitalisation a été construit contre la notion de fructus, ce qui aboutit logiquement à compromettre l’exercice de son droit par l’usufruitier. Ainsi, en capitalisant les revenus, le contrat le prive de tout fruit (V. § 15). Seule l’extinction du contrat avant l’usufruit permet à son titulaire de jouir et disposer des sommes versées (V. § 20). Par ailleurs, l’usufruitier ne peut compter que sur une jouissance théorique dont la prérogative essentielle - le droit au rachat - lui échappe (V. § 37). Dès lors, sans aménagements conventionnels, l’usufruit d’un tel contrat ne présente guère d’intérêt pour son titulaire. Si une convention de démembrement peut être mise en place pour définir le fruit auquel pourrait prétendre l’usufruitier (V. § 47) et aménager sa jouissance, sa rédaction trouve vite ses limites en raison notamment des contraintes imposées par les compagnies d’assurance. La pratique a donc développé le recours à la société civile qui permet d’ajuster plus finement les prérogatives de l’usufruitier et du nu-propriétaire (V. § 66). Néanmoins, cette détention ne résout pas entièrement les problèmes inhérents à la nature même du contrat de capitalisation.
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- Revue IP 3-2023 Mode de détention du patrimoine
- 3.1.1
La nature de l’usufruit, au carrefour de la fiscalité et des valeurs mobilières
Déplier/Replier#Mots-clés: Démembrement de propriété, Usufruit, Nue-propriété, nature, jouissance, disposition, utilités, droit réel sur la chose d’autrui, Société, Droits sociaux, associé, qualité d’associé, usufruitier, usufruit temporaire, cession, part sociale, société civile, société à prépondérance immobilière, droits d’enregistrement, droits de mutation à titre onéreux, DMTO
#Article du CGI/LPF: 726
#Article du code civil: 578
#Auteur: Rémy¤ LIBCHABER
#Qualités: Professeur à l’Université Paris-1
Qu’est-ce qu’un usufruit ? Un droit réel sans doute ; mais quels types de liens entretient-il avec la propriété ? On peut hésiter entre deux positions opposées, qui voient l’usufruit soit comme une propriété en réduction, soit comme un rapport singulier à la propriété d’un autre. Un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation nous donne l’occasion de contester la première conception, celle du « démembrement » (V. § 6), au profit d’une vision stricte et rationnelle d’un droit réel sur la chose d’autrui (V. § 12). Cet effort de clarté est nécessaire, mais hélas insuffisant : l’arrêt affrontait la question de l’usufruit des droits sociaux (V. § 18), qui est une situation-limite de la constitution d’usufruit, et qui n’en finit pas de soulever des difficultés juridiques que l’on peine à résoudre (V. § 21). La rigueur des principes ne s’harmonise pas toujours avec l’inventivité prodigieuse de la réalité !
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- Revue IP 3-2019 Mode de détention du patrimoine
- 02.1
Les incertitudes du quasi-usufruit
Déplier/Replier#Auteur: Rémy¤ LIBCHABER
#Qualités: Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Le quasi-usufruit est une institution en plein essor, alors que la doctrine persiste à s’interroger sur son fonctionnement effectif. À propos de chacune de ses articulations, qu’elles soient légales ou conventionnelles, des hésitations se présentent à l’esprit qui engagent la nature et le fonctionnement de ce qui n’est peut-être pas même un droit réel. Une fois réalisé l’inventaire des difficultés intellectuelles, on prend conscience que le temps est venu de proposer un modèle législatif qui permettrait à chacun de se retrouver dans une question si prodigue en incertitudes.
