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18 février 2025

Remise en cause par le nouveau président des États-Unis des engagements pris dans le cadre de la déclaration sur la solution à deux piliers

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 18 févr. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Impôt minimum mondial (Pilier 2)

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, G20, BEPS, États-Unis, EUA, Président, Donald Trump, Accord fiscal mondial, déclaration, solution à deux piliers, Économie numérique, coopération fiscale internationale, Pilier 1, cadre inclusif, Pilier 2, dénonciation, impôt minimum mondial, grandes entreprises multinationales, EMN, groupes d’entreprises multinationales, Groupes de sociétés, revenus américains

#Pays: États-Unis

Métachron##

Le nouveau président des États-Unis Donald Trump adresse au secrétaire au Trésor américain un mémorandum sur la position de son administration à l’égard de la déclaration de 2021 sur la solution à deux piliers pour résoudre les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie. Ce texte précise que l'accord mondial sur l'impôt minimum des entreprises multinationales, soutenu par l'administration précédente, n'a aucune force ni aucun effet aux États-Unis sauf si ce dernier est explicitement adopté par le Congrès. Le secrétaire au T...

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