#Auteur: Jérôme¤ LEROUX
#Qualités: Avocat associé, PwC Société d’avocats
#Auteur: François¤ LADOUSSE
#Qualités: Avocat, directeur au sein de l'équipe Tax Reporting & Strategy, PwC Société d'avocats
Introduction
1. La détermination du résultat GloBE est un des éléments clés dans le modèle de règles, puisqu’il constitue l’assiette imposable (certes minorée du revenu de substance) ainsi que le dénominateur du calcul du taux effectif d’imposition (TEI) GloBE1.
La mécanique est familière aux fiscalistes et comptables français : le résultat fiscal est égal au résultat net comptable plus ou moins les retraitements extra-comptables.
Le résultat net comptable dont il s’agit n’est pas le résultat net comptable statutaire de l’entité mais son résultat net comptable individuel déterminé dans la norme utilisée pour la préparation des états financiers de l'entité mère ultime, avant tout ajustement de consolidation et toute élimination des transactions intragroupes (I).
Le résultat comptable ainsi déterminé aux bornes de chaque entité constitutive fait ensuite l’objet d’un certain nombre de retraitements extracomptables (II). Ceux-ci, au nombre limité, concernent essentiellement des différences permanentes (c’est-à-dire des différences entre le résultat GloBE et...
