Une question d’une parlementaire a soulevé le cas d’une association récoltant des dons au profit de l’armée israélienne et proposant de délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit au régime du mécénat. Sans se prononcer au cas particulier, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie rappelle que les articles 200 et 238 bis du CGI sont d'application générale. L’administration fiscale s'attache en conséquence à vérifier que seuls les dons et versements consentis à des organismes exerçant concrètement des activités éligibles ouvrent droit aux réductions d'impôt existantes en faveur du mécénat. À cet effet, le pouvoir de contrôle de l'administra...