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28 novembre 2024

Rapport sur la fiscalité du secrétaire général de l’OCDE

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 28 nov. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, G20, Fiscalité internationale, Pilier 1, Pilier 2, Solution à deux piliers, Économie numérique, politique fiscale, BEPS

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

L’OCDE publie le Rapport sur la fiscalité du secrétaire général de l’OCDE à l’intention des chers d’État et de gouvernement du G20, en vue de la réunion du G20 de novembre 2024 au Brésil. Ce rapport présente les principaux développements de la politique fiscale internationale et met l'accent sur les progrès réalisés dans le cadre de la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux de l'économie numérique. Il détaille la mise en œuvre en cours des normes minimales du plan BEPS et les progrès réalisés dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables et le renforcement des mesures anti-abus des conventions fiscales.

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