La Commission des finances de l’Assemblée nationale publie un rapport de la mission sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation, essentiellement consacré à l’étude du régime social et fiscal du plan d’épargne retraite (PER). Les rapporteurs y formulent 17 propositions ouvrant essentiellement la voie à des évaluations plus poussées de certains aspects réglementaires de PER. Est, entre autres, visée la différence de traitement IFI des PER assurantiels (favorisés) et comptes-titres (défavorisés) dont il conviendrait, selon les rapporteurs, d’étudier plus avant le bien-fondé.