#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023
#Typeart: Article
#Date: 15 juill. 2023
#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Intégration fiscale
##Métachron
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Juridiction : CJUE
Formation de jugement : 1re ch.
Date : 11 mai 2023
Num décision : C407/22, C408/22
Parties : Manitou BF SA, Bricolage Investissement France SA
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Juridiction : CE
Formation de jugement : 8e et 3e ch.
Date : 18 juill. 2023
Num décision : 458579, 454107
Parties : Manitou BF SA, Bricolage Investissement France SA
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#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Intégration fiscale, Dividendes, quote-part de frais et charges, QPFC, jurisprudence Steria, Liberté d’établissement, neutralisation
#Article du CGI/LPF: 223 A
#Pays: Union européenne
Métachron##
#Num art: 4.3
#Auteur: Salomé¤ ZANNA
#Qualités: Doctorante en droit fiscal
#Qualités: Attachée temporaire d’enseignement et de recherche au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3
L’eurocompatibilité du traitement par l’intégration fiscale de la quote-part de frais et charges (QPFC) sur les dividendes intragroupes est une problématique qui occupe le législateur français depuis la décision Steria de la CJUE de 2015 (V. § 8). Alors que le droit français a été mis en conformitÃ...
