Un enfant reçut la nue-propriété d’un immeuble vétuste par donation-partage. Par la suite, l’usufruitier finança d’importants travaux d’amélioration (pour environ 660 K€) consistant non seulement dans des travaux d’aménagement dont la loi le charge, mais également de gros travaux. Au décès de l’usufruitier, les cohéritiers de cet enfant réclamèrent qu’il rapporte à la succession la libéralité que lui aurait consentie le de cujus en prenant en charge de tels travaux. Les juges du fond accueillirent favorablement leur demande et caractérisèrent dans ces opérations une donation rapportable en relevant, notamment, que l’usufruitier avait pris en charge certains travaux qui incombaient au nu-propriétaire, que ces travaux n’avaient pas été rendus nécessaires par une contrainte de bail et que l’usufruitier n’en avait t...