#Revue: FI
#Typeart: Commentaire
#Date: 3 mars 2025
#Rubrique, ss-rubrique: . Sources - Principes - Méthodes, Méthodes d'élimination de la double imposition
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : RM
Numéro : 01876
Date : 6 févr. 2025
Destinataire : Vogel
Num par :
JO : Sénat, 6 févr. 2025
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#Mots-clés: Convention internationale, Uruguay, résidence fiscale, Double imposition (Élimination de la), convention bilatérale, projet, négociations
#Convention fiscale:
#Pays: Uruguay
Métachron##
#Num art:
Le ministre de l’Économie et des Finances rappelle que des négociations sont actuellement en cours avec l'Uruguay pour la conclusion d'une convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales. Il précise que si la tenue d'élections générales en Uruguay à l'automne n'a pas permis la poursuite des échanges en 2024 entre les autorités françaises et uruguayennes après un premier tour de négociation en 2023, la partie uruguayenne a été invitée à Paris afin de poursuivre cette négociation importante et l'administration française reste dans l’attente de sa réponse.
