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17 juin 2024

Progrès réalisés en matière de transparence fiscale en Amérique latine

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 17 juin 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Amérique latine

##Métachron

#Mots-clés: Transparence fiscale, Échange de renseignements, Amérique latine, OCDE, Forum mondial

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

Le Forum mondial de l'OCDE publie un rapport concernant la transparence fiscale en Amérique latine. Ce rapport montre comment les pays d'Amérique latine ont déclaré avoir identifié au moins 27,8 milliards d'euros de recettes supplémentaires depuis 2009, grâce à l'échange de renseignements sur demande aux enquêtes fiscales offshore, à l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers et aux programmes de divulgation volontaire qui y sont associés. Les juridictions déclarantes ont identifié près de 2,1 milliards d'euros de recettes supplémentaires au cours des cinq dernières années.

Concernant les avancées majeures soulignées par le rapport :

- les pays d'Amérique latine ont déclaré 862 millions d'euros de recettes supplémentaires entre 2019 et 2023 ;

- dans le cadre de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, les membres latin...

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