La Commission européenne publie son programme de travail pour l’année 2025, dans lequel elle présente les initiatives prévues notamment en matière fiscale. Elle prévoit ainsi d’avancer sur plusieurs propositions législatives clés dans le domaine de la fiscalité directe et indirecte. En matière de fiscalité directe, elle prévoit notamment de poursuivre en 2025 les travaux amorcés sur le projet Business in Europe: Framework for Income Taxation (BEFIT) et d’établir une proposition de directive en matière de prix de transfert afin de proposer une norme européenne pour les règles de prix de transfert et d’aligner les réglementations de l'UE sur les lignes directrices de l'OCDE pour garantir un traitement fiscal cohérent des transactions intragroupe¹. Elle souhaite également continuer à avancer sur la proposition de directive « établissant un système d’imposition en fonction du siège central pour les micro, petites et moyennes entreprises et mod...