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  • Intérêts
  • Groupes de sociétés
  • Prix de transfert
15 octobre 2024
5.3

Preuve du taux d’intérêt de marché : la saga se poursuit…

AUTEUR

  • Marien SERAILLE
    Directeur en corporate tax, PwC Société d’Avocats
    Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon 3
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RAPPORTEURS PUBLICS

#Revue: FI, 4-2024, Novembre 2024

#Typeart: Article

#Date: 15 oct. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Intérêts

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert

##Métachron

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Juridiction : CE

Formation de jugement : 8e et 3e ch.

Date : 5 avr. 2024

Num décision : 471139

Parties :  GEII Rivoli Holding

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Juridiction : CAA

Ville : Paris

Formation de jugement : 9e ch.

Date : 17 mai 2024

Num décision : 22PA05494

Parties : Willink

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Juridiction : CAA

Ville : Paris

Formation de jugement : 5e ch.

Date : 26 avr. 2024

Num décision : 22PA00072

Parties : Apex Tool Group

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#Mots-clés: Intérêts, Groupe de sociétés, Prix de transfert, Prêt intragroupe, Taux d’intérêt de pleine concurrence, Montant des intérêts déductibles, comparables, marché obligataire, capital-investissement, LBO, obligation convertible en actions, OCA, Crédit vendeur, Financement par la dette, Financement intragroupe, preuve

#Article du CGI/LPF: 39, 212

Métachron##

#Num art: 5.3

#Titre: Preuve du taux d’intérêt de marché : la saga se poursuit…#

#Auteur: Marien¤ SERAILLE

#Qualités: Directeur en corporate tax, PwC Société d’Avocats

#Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon 3<...

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