La présente affaire porte sur la déductibilité des intérêts d'emprunt dans le cadre d'une opération de capital-investissement. Sur renvoi du Conseil d'État, l'arrêt met en application les toutes dernières lignes directrices de celui-ci en abordant plusieurs questions pratiques dans la méthode de justification du taux d'intérêt servi.

Une SAS, société mère d'un groupe fiscalement intégré, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration lui a notifié, notamment, des reprises sur ses déficits reportables au titre de l'impôt sur les sociétés en raison de la remise en cause de la déduction des frais financiers relatifs à l'émission de deux emprunts.

L'administration avait estimé que la preuve que le taux de 8 % retenu pour calculer ...