La Commission Fiscalité immobilière de l’IACF organise une conférence consacrée à « La prépondérance immobilière : une définition complexe et mouvante », articulée autour des thèmes suivants :

> Impôts sur les sociétés (droit interne) :
– une définition mouvante (arrêts récents)
– provisions : problématiques liés à la déductibilité, sujet de territorialité, spécificités SIIC, plafonnement
> Conventions internationales : portée de la jurisprudence Baartmans
> Non-résidents et prélèvement du 244 bis A
– champ d’application et articulation avec l’impôt sur les sociétés
– modalités de remboursement : incidences de l’article 235 quater

 

Deux dates pour s’inscrire à cette formation :

> En hybride (présentiel OU visio) le mardi 2 juillet 2024 de 8h30 à 10h30 à l’IACF, 9, rue de Penthièvre, Paris. (Inscription possible jusqu’au 1 juillet 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : Adhérents : 50 euros TTC / Extérieurs : 80 euros TTC)

Point d’attention : Cette conférence se tiendra en format hybride. Vous pouvez vous inscrire en présentiel (Nombre de places limité) ou en visioconférence. Votre choix de format est définitif.

> En rediffusion le mardi 3 septembre 2024 de 17h00 à 19h00, par visioconférence (Inscription possible jusqu’au 2 septembre 18h – Délai d’annulation/modification : 3 jours – Tarifs : Adhérents : 85 euros TTC / Extérieurs : 140 euros TTC)

ATTENTION : L’inscription à la session du 2 juillet n’implique pas d’accès à la rediffusion du 3 septembre.
 

Le programme et les modalités d’inscription sont disponibles en cliquant sur les liens ci-après : Plaquette présentiel – Plaquette rediffusion.

Que vous soyez adhérent ou non, les inscriptions se font en ligne sur www.tickets-iacf.fr. (CGV des conférences de l’IACF).

Une attestation de présence sera délivrée en cas de participation.

 

Contact : Fabienne Derrien – 01 42 60 10 1

Cet évènement se tiendra le : 02/07/2024