#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 17 mai 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources
##Métachron
#Mots-clés: Organisation des nations unies, ONU, Coopération fiscale internationale, Comité ad hoc, réunion, convention-cadre
Métachron##
Le Comité ad hoc désigné pour rédiger le mandat d'une convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale (FI 1-2024, n° 2, § 5, comm. C. Silberztein et E. Gueudré) a tenu sa première session du 26 avril au 8 mai 2024. Elle sera a priori suivie d'une seconde session du 29 juillet au 16 août 2024. Cette initiative a pour objectif de renforcer le rôle des Nations Unies dans les affaires internationales et répond ainsi au rapport « Promotion d'une coopération international inclusive et efficace en matière fiscale à l'Organisation des Nations Unies » (FI 1-2023, n° 2, § 1, comm. C. Silberztein).
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