L'administration fiscale française met à jour sa doctrine à la suite de la décision du Burkina Faso de dénoncer unilatéralement la convention visant à éliminer la double imposition qui avait été signée le 11 août 1965 avec la France. Elle précise, par catégorie de revenus, la date à laquelle la convention cesse ses effets et les conséquences à en tirer en matière d'imposition.

Doctrine administrative

BOFiP, actualité, 17 juill. 2024

17/07/2024 : INT - Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso

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