#Revue: FI
#Typeart: Commentaire
#Date: 24 juill. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-INT-CVB-BFA
Date : 17 juill. 2024
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#Mots-clés: Convention internationale, Burkina Faso, dénonciation
#Convention fiscale: Burkina Faso (1965)
#Pays: Burkina Faso
Métachron##
#Num art:
L'administration fiscale française met à jour sa doctrine à la suite de la décision du Burkina Faso de dénoncer unilatéralement la convention visant à éliminer la double imposition qui avait été signée le 11 août 1965 avec la France. Elle précise, par catégorie de revenus, la date à laquelle la convention cesse ses effets et les conséquences à en tirer en matière d'imposition.
Doctrine administrative
BOFiP, actualité, 17 juill. 2024
17/07/2024 : INT - Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso
Série / Division :
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