Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2021 - Février 2021

  • Questions générales
15 janvier 2021
02.3

Politique fiscale de la Commission européenne : où en sommes-nous ?

AUTEURS

  • Vincent DANIEL-MAYEUR
    Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris
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  • Jordan SERFATI 1
    Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris
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#Revue: FI, 1-2021, Février 2021

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 janv. 2021

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

#Mots-clés: Union européenne, Politique fiscale, Commission européenne, Économie numérique, Green deal, Fiscalité environnementale, carbone

#Num art: 02.3

#Auteur: Vincent¤ DANIEL-MAYEUR

#Qualités: Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris

#Auteur: Jordan¤ SERFATI1

#Qualités: Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris

La première année de mandat de la Commission von der Leyen s’est avérée en définitive bien plus difficile qu’escompté. La pandémie mondiale et la crise économique qui en a résulté ont imposé à la Commission de travailler dans l’urgence sur de nouveaux chantiers. Dès le mois de mars 2020, la Commission se mobilisait afin de soutenir les États membres et leur permettre de financer les mesures d’urgence au soutien de leurs économies (V. § 4). Le 27 mai 2020, elle présentait son plan de relance baptisé « Next Generation EU » doté d’une enveloppe sans précédent de 750 milliards d’euros (V. § 6). Pour financer ce plan de relance ambitieux, de nouvelles sources de recettes pour le budget de l’Union européenne (« ressources propres ») seront nécessaires (V. § 8). Malgré le retard pris en raison de la pandémie...

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