I. Champ de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité, établie conformément à la réglementation française et européenne, s’applique aux données personnelles collectées :
> sur le site internet www.editions-jfa.com :
– lors de sa consultation, son utilisation ou de la passation de commandes ;
– au titre de la collaboration avec les Auteurs ;
– lors de la constitution de la base de données regroupant les décisions de jurisprudence ;
> lors de la participation à un évènement organisé par la SAS Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés.
En tant que responsable du traitement de ces données personnelles, la SAS Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés est responsable desdites données.
II. Données collectées
A. Données collectées sur le site www.editions-jfa.com lors de sa consultation, son utilisation ou de la passation de commandes
> La plupart des données personnelles sont collectées directement et explicitement auprès du Client. Elles peuvent inclure :
– des données de contact, telles que les nom et prénom(s), l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone ;
– les références de connexion au site internet, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe ;
– des données sur le profil de l’utilisateur, telles que la profession ou les qualifications ;
– les modalités de paiement, comme le numéro d’une carte bancaire.
> Certaines de ces données sont susceptibles d’être fournies par la structure d’exercice professionnel ou recueillies auprès d’autres sources, notamment les réseaux sociaux.
> Des données peuvent être collectées automatiquement, par le biais de serveurs et de l’utilisation de cookies, lors de l’utilisation du site internet :
– informations concernant les modalités d’accès au site (terminal d’accès, adresse IP, navigateur, système d’exploitation et autres logiciels, etc.) ;
– données d’utilisation (fonctions utilisées, informations consultées, termes recherchés, etc.)
B. Auteurs
> Pour une collaboration avec les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, certaines données personnelles de l’Auteur sont collectées :
– nom et prénom(s), structure professionnelle d’appartenance, adresses e-mail et postale, numéro de Sécurité sociale ;
– notice biographique (qualités professionnelles, expérience, domaine de pratique et expertises, portrait photographique), qui pourra être publiée sur le site internet et les produits en format papier ;
– coordonnées bancaires.
> Ces données sont collectées afin d’assurer la publication des contributions dans de bonnes conditions, notamment de visibilité pour l’Auteur, et de satisfaire les diverses obligations contractuelles et légales.
C. Base des décisions de jurisprudence
Une partie des décisions de jurisprudence contenues dans la base de données juridiques du site internet www.editions-jfa.com contient des données personnelles.
Les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés rappellent que cette base est privée, accessible de manière payante uniquement, et respectent la recommandation de la CNIL résultant de la délibération n° 01-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence.
Il est donc procédé à l’anonymisation des décisions de justice dans les limites résultant desdites recommandations.
Les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés rappellent et respectent également le droit reconnu à toute personne de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement et le droit reconnu à toute personne de demander la rectification ou l’effacement d’informations la concernant. Pour exercer ces droits, il convient de nous contacter à l’adresse suivante : contact{@}editions-jfa.com.
III. Utilisation et partage des données personnelles
Utilisation – Les données personnelles peuvent être utilisées pour, selon le cas :
– traiter une commande ou répondre à une demande d’informations ou de devis ;
– activer, donner accès au site internet et gérer l’utilisation de celui-ci, notamment par la personnalisation de certaines fonctionnalités selon les centres d’intérêts ou les préférences d’usage ;
– assurer la sécurité de notre système informatique, détecter et prévenir la fraude ;
– fournir une assistance technique ;
– améliorer le site internet et les autres produits de l’entreprise, en développer de nouveaux le cas échéant ;
– informer des modifications et nouveautés concernant le site internet et les autres produits, existants ou à venir ;
– proposer de participer à des enquêtes sur le site internet ou les autres produits de l’entreprise ;
– remplir les obligations légales et contractuelles incombant à l’entreprise et résoudre d’éventuels litiges.
Partage – Les données personnelles peuvent être partagées :
> pour fournir les produits et services attendus et en prenant les mesures de confidentialité et de sécurité appropriées :
– avec la structure professionnelle cliente : en cas d’accès au site internet au titre d’un abonnement administré par une personne dédiée au sein de la structure professionnelle d’appartenance, des données personnelles, notamment des données d’utilisation du site, peuvent être partagées avec l’administrateur de l’abonnement afin d’analyser l’utilisation et de gérer au mieux l’abonnement ;
– avec certains fournisseurs de services des Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés : support client, fournisseurs de service e-mail, informatique, marketing, agences d’évènementiel, entreprises d’expédition du courrier et de routage, établissements de crédit, etc. ;
> pour des raisons légales :
– se conformer à toute obligation légale ;
– détecter, enquêter et prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ;
– protéger les droits ou la sécurité des Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, de ses clients, employés ou partenaires ;
– réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’actif ou une fusion-acquisition.
IV. Conservation et lieu de traitement des données personnelles
Durée de conservation – Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour :
– remplir nos obligations contractuelles, notamment de fournir des produits et services commandés :
– respecter nos obligations légales, notamment la conservation d’archives comptables ou la résolution d’éventuels litiges.
Lieu – Les données personnelles sont traitées et stockées dans les serveurs de nos prestataires de services, situés en France.
V. Sécurisation des données personnelles
Des mesures techniques et organisationnelles sont prises en vue d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.
VI. Accès aux données personnelles et mise à jour
La réglementation française et européenne garantit les droits suivants :
– accès aux données personnelles ;
– rectification ou suppression des données personnelles ;
– restriction du traitement des données personnelles, ou opposition à ce traitement, notamment par opposition à la réception d’e-mails d’information par la faculté de se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans chacun des e-mails ;
– obtention d’une copie des données personnelles (droit à la portabilité des données).
– introduction d’une réclamation auprès de l’autorité compétente (en France, la CNIL).
Pour exercer ces droits, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse suivante : contact{@}editions-jfa.com. Il pourra être demandé un justificatif d’identité, pour empêcher tout accès non-autorisé aux données personnelles concernées
VII. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour en fonction de l’évolution de la réglementation ou de la politique des Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés. Dans ce cas, cette page sera actualisée avec une date de mise à jour. Dans l’hypothèse d’une modification substantielle, celle-ci sera communiquée au Client par courrier e-mail.
VIII. Contact
Pour toutes remarques, questions ou demandes concernant la présente politique de confidentialité, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse suivante : contact{@}editions-jfa.com.